Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct), présente un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
L’amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de l’action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux à tous les niveaux et, en tout premier lieu, sur le terrain.
Cette édition s’attache d’abord à décrire les acteurs de la prévention des risques professionnels : tant les acteurs présents au sein de l’entreprise que ceux qui interviennent autour d’elle – l’Etat, les organismes de Sécurité sociale, les organismes de prévention et les agences d’expertise scientifique. Le bilan annuel permet ensuite d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité et de la santé au travail, à la fois à travers les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et grâce à des focus thématiques réalisés sur les risques professionnels majeurs.
Ce bilan présente également les lignes directrices des actions principales menées par le ministère chargé du travail et le ministère chargé de l’agriculture en matière d’amélioration des conditions de travail des salariés, dans un contexte marqué par la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Cela marque une nouvelle étape dans la réforme de la santé au travail. Elle permet d’accélérer la modernisation de notre système de santé au travail. Il en est ainsi du renforcement de l’approche préventive de la santé au travail, ou de l’amélioration de la qualité des prestations des services de prévention et de santé au travail (SPST) par la définition d’une offre socle. La certification de ces services permettra de soutenir cet effort de qualité sur l’ensemble du territoire, en particulier auprès des TPE-PME. Cette loi prévoit également de structurer davantage la lutte contre la désinsertion professionnelle pour favoriser le maintien en emploi.
La direction générale du travail (DGT) a exercé une activité réglementaire intensive, en vue d’adapter le paysage législatif et réglementaire qui a fortement évolué au cours de cette période. La parution au Journal officiel du 23 décembre 2021 du décret fixant le cadre réglementaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST), en constitue une illustration
parfaite, permettant la mise en place d’une gouvernance innovante qui engage pleinement les partenaires sociaux à des éléments clefs de la réforme. L’année 2021 a également été marquée par le lancement du quatrième Plan santé au travail (PST 4), présenté au Conseil national d’orientation des conditions de Travail (CNOCT) le 14 décembre 2021.
Fruit d’un travail de co-construction entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention, ce plan conforte le renversement de perspective opéré à partir du troisième Plan santé au travail, en accordant la priorité à la prévention sur la réparation. Composé d’un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels et de quatre axes stratégiques, le 4ème plan est construit autour de dix objectifs, déclinés en 33 actions et 90 sous-actions. De nombreux indicateurs de suivi et de livrables permettront de suivre leurs avancées. Enfin, des exemples tirés de l’action sur les territoires permettent, tout au long de l’ouvrage, de mettre en lumière le déploiement opérationnel de la politique de prévention.

(Résumé de l'éditeur)