Avis sur le projet de loi de santé adopté lors de l'assemblée plénière du 9 septembre 2014
Embrasser une approche globale de la santé
Rapport
CONFERENCE NATIONALE DE SANTE (CNS)
Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2014, 33 p.
Thématique(s) : Politiques publiques
Conformément à l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, "la Conférence nationale de santé [...] est consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé [...]". Ainsi, c’est dans le cadre de ses attributions que l’assemblée plénière de la Conférence nationale de santé rend un avis sur le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé.
solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_proj_loi_sante_0909_valid_061014_jol_2-2.pdf
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