[GUERNIOU C, MEYLING MH] Cet avis se concentre sur les politiques dont le premier objectif est d'ordre environnemental, elles se sont multipliées pour répondre aux défis écologiques mais leur efficacité est souvent mise en cause : manque d'anticipation, de légitimité et de pilotage. Parce que ces politiques sont mises en œuvre et souvent évaluées à l'échelle des territoires, des membres de conseil économique, social et environnemental régionaux (CESER) et de conseils de développement (CODEV) sont associés au travail effectué pour la rédaction de ce rapport.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que l'évaluation des politiques publiques environnementales n'est quelquefois ni réalisable techniquement faute d'avoir été anticipée, ni suffisamment perçue comme légitime, ni assez utilisée comme outil de pilotage des politiques publiques, il formule donc 14 préconisations articulées autour de trois axes afin que l'évaluation constitue un outil efficace de pilotage :

- Faisabilité : comment définir les critères permettant qu'une politique publique environnementale soit évaluable ;

- Légitimité démocratique : comment mieux associer les parties prenantes dans la conception, la réalisation puis le suivi des suites des évaluations ;

- Utilité : comment mieux utiliser les évaluations dans la décision publique et dans le débat public.